On parle de mise en copropriété dès lors qu’un propriétaire souhaite diviser son bien pour le vendre en lots. Il peut s’agir d’appartements, de commerces, de garages, de caves, etc.
Pour effectuer cette division, de nombreuses démarches légales sont obligatoires comme l’état descriptif de division, le calcul de tantièmes ou la réalisation de diagnostics techniques immobiliers. Pour plus de simplicité, QUALIDIA accompagne votre mise en copropriété à Lyon, et en région lyonnaise
L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
Parallèlement à la rédaction d’un règlement de copropriété, il est obligatoire de faire réaliser un état descriptif de division partageant l’immeuble en plusieurs lots numérotés. Chaque lot comprend un numéro d’identification, la description de sa situation, un calcul de tantièmes ainsi qu’un plan figuratif représentant chacun des lots.
CALCUL DE TANTIÈMES – MILIÈMES
Appelés plus couramment « millièmes », les tantièmes de copropriété sont l’un des piliers fondateurs de la copropriété. Lors de l’établissement de l’état descriptif de division, QUALIDIA mesure tous les lots (parties privatives) et affecte une quote-part de parties communes à chacun d’entre eux. Cette quote-part s’exprime en tantièmes de copropriété et sert à calculer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Ce calcul des tantièmes sert aussi à déterminer le nombre de voix dont dispose le copropriétaire aux assemblées générales.
Professionnel ou particulier, vous souhaitez faire estimer votre bien ou réaliser un diagnostic à Lyon ? Contactez-nous au 06 98 18 56 57 ou remplissez le formulaire ci-contre.
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Contact
QUALIDIA est une agence d‘expertise immobilière à Lyon, et en région Rhône-Alpes. Nous sommes spécialiste en expertise de la valeur vénale dans tous les arrondissements de Lyon (69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009), dans la première et la deuxième couronne lyonnaise : Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bron Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune….
Nous sommes également présents dans les Monts du Lyonnais, à Givors, en pays d’Ozon, dans la Vallée du Garon et hors département dans le Nord Isère ou dans l’Ain jusqu’à Ambérieu.